2018-02_Imposition_J_Le_Cacheux

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Centre d'Analyse Théorique et de Traitement des données économiques (CATT)

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L'imposition des multinationales

Pau, Collège SSH-UFR Droit, Economie et Gestion

Conférence animée par Jacques LE CACHEUX, Professeur en Sciences Economiques à l'UPPA

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Après les Luxleaks, les Panama papers, les Paradise papers, l’évasion fiscale est désormais bien connue de l’opinion. En particulier, il est notoire que les entreprises multinationales ne paient que peu ou pas d’impôts sur leurs bénéfices, notamment dans les pays où elles réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires. Comment ces entreprises échappent-elles à l’impôt ? Est-ce légal ? Quels sont les montants en jeu ? Comment faire pour qu’elles soient soumises aux mêmes impôts que les autres entreprises ? Certaines (Apple, Google par exemple) ont été condamnées par la Commission européenne à des amendes. L’OCDE élabore un nouveau cadre réglementaire international. Et l’Union européenne réfléchit à une réforme de l’imposition des entreprises qui introduirait plus de cohérence au sein de l’UE et limiterait l’optimisation fiscale.